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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   EURL BOLIUM
Enseignes   BOLIUM
Statut juridique et capital social   EURL
Nom responsable   BREANT
Prénom responsable   Bruno
Siège social   Zone de la Tuilerie 102 ter rue Lazare Carnot
Code postal   62790
Ville   LEFOREST
Pays   FRANCE
Téléphone   03 21 44 44 42
E-mail   contact@bolium.com
Site web   www.bolium.com
TVA intra-communautaire   FR09529436669
Siret   52943666900020
Code APE/NAF   4719B/4669C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Smard
34500 Bziers
0467364153
Directeur de publication   B. Brant

Préambule

Le site est la propriété de la société BOLIUM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent d'une part entre la société EURL BOLIUM dont le siège social est situé 102 ter rue Lazare Carnot à LEFOREST (62790) immatriculée au registre des commerces et des sociétés d'Arras sous le N°529 436 669 et d'autre part toute personne physique, inscrites sur le site bolium.com ci-après dénommé "le client" ou  "internaute".  L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par BOLIUM, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BOLIUM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'acceptation des conditions générales de vente implique le fait que le client jouisse de la capacité juridique nécessaire à cela, si tel n'est pas le cas, il doit avoir l'autorisation de son représentant légal pour les mineurs, ou d'un tuteur ou curateur.
Le fait de cocher la case d'acceptation des conditions générales de ventes aura la même valeur qu'une signature manuscrite de l'internaute.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BOLIUM ne pourra être engagée. La majorité des produits proposé à ses clients par BOLIUM sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. En conséquence, BOLIUM ne garantit pas le maintient des articles à la vente pendant une période donnée.
En cas d'indisponibilité d'un produit, BOLIUM s'engage à informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone en lui indiquant, le cas échéant, le délai de l'attente estimée pour la livraison du produit. Le client / internaute, pourra confirmer sa commande ou en demander le remboursement sur la base du prix facturé.


3. Commande

Lors de la première commande par internet via le site BOLIUM.COM, tout nouveau client doit créer un "compte client", un identifiant ou un "login", et un mot de passe. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande est définitivement enregistrée après validation par le client de son accord de paiement et l'acceptation par la banque de la transaction. BOLIUM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Toutes les données fournies par le client lors du déroulement de commande  et de confirmation valent preuve de la transaction. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BOLIUM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit. Toutes les étapes de la vente sont explicitement  identifiées sur le site, reprenant ainsi les disposition de l'article 1369-1(version en vigueur du 22 juin 2004 au 17 juin 2005)


4. Livraison

Après confirmation de commande, BOLIUM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec BOLIUM à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par BOLIUM. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison
en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste en colissimo suivi  avec ou sans signature ou par transporteur quand le poids de la commande dépasse 30 Kg. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client ou au bureau de Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui aura été fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter. La signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi. La rétractation doit être formulée par écrit. En cas d'échange ou de remboursement, il doit renvoyer le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

BOLIUM
ZA de la Tuilerie
102 ter rue Lazare Carnot
62790 LEFOREST
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, BOLIUM  est tenu au remboursement des sommes versées par le client, dans le délai légal, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours à compter  de la date de réception du(des) colis par BOLIUM.

Les risques liés au retour de (des) l'article(s) sont à la charge du client, ainsi que les frais de retour.

6. Prix

Le prix figurant sur le site est exprimé en euros (hors taxes)
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend, le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
BOLIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.



7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BOLIUM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne,"e-transaction" vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT AGRICOLE et ce, dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le CREDIT AGRICOLE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BOLIUM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement peut s'effectuer par chèque (émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine). Le chèque à l'ordre de BOLIUM doit être adressé dans un délai de 7 jours à l'adresse suivante : BOLIUM 17 rue Gambetta 62790 LEFOREST. La commande est "réservée" pendant ce délai. Passé celui ci , la commande sera annulée. Le chèque sera encaissé dès sa réception. Le traitement de la commande sera alors effectué.




8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BOLIUM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériel ou corporel, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BOLIUM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d'ARRAS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Responsabilité

La responsabilité de BOLIUM ne pourra être engagé pour :
- manquement à l'exécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité, lié à une perturbation, de grève, des services postaux ou transporteur.
- Des dommages pouvant provenir du réseau Internet tel que perte de données, virus, brisure du service, intrusion en particulier.
- tout fait qualifié de force majeure.




10. Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). BOLIUM se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement abusive ou émise en dehors des délais réglementés. 


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BOLIUM . De plus, BOLIUM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 
 
 
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