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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   EURL BOLIUM
Enseignes   BOLIUM
Statut juridique et capital social   EURL
Nom responsable   BREANT
Prénom responsable   Bruno
Siège social   Zone de la Tuilerie 102 ter rue Lazare Carnot
Code postal   62790
Ville   LEFOREST
Pays   FRANCE
Téléphone   03 21 44 44 42
E-mail   contact@bolium.com
Site web   www.bolium.com
TVA intra-communautaire   FR09529436669
Siret   52943666900020
Code APE/NAF   4719B/4669C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   B. Bréant

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente des Produits achetés en ligne par le Client sur le site Internet www.bolium.com exploité par la société BOLIUM, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 2.000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 529 436 669, ayant son siège social Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest, ci-après désignée BOLIUM.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve.

 

Les Parties conviennent que leur relation sera régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres.

 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur du e-commerce ainsi que par les dispositions du Code de la consommation (Client « consommateur ») et celles du Code du commerce (Client « professionnel »).

 

BOLIUM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

 

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles du jour de la validation de la Commande.

 

 

Article 1 - Définitions

 

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente doivent être compris de la manière suivante s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

 

-       Client : désigne toute personne juridiquement capable de conclure une Commande via le site Internet www.bolium.com, que ce soit dans un cadre professionnel ou en tant que consommateur. On entend par « Professionnel » toute personne physique ou morale ayant une activité économique et agissant dans le cadre de cette activité. On entend par « Consommateur » toute personne physique qui se procure ou utilise des biens ou des services pour la satisfaction de ses besoins personnels ;

 

-       Commande : désigne toute demande de conclusion d'un contrat de vente d'un ou de produits proposé(s) sur le site Internet www.bolium.com ;

 

-       Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, etc) liées à un Produit mis en vente sur le site Internet www.bolium.com ;

 

-       BOLIUM : désigne l’Eurl BOLIUM exploitant le site Internet www.bolium.com ;

 

-       Parties : désigne conjointement le Client et BOLIUM ;

 

-       Produits : désigne les produits mis à ligne sur le Site et proposés à la vente ;

 

-       Site : désigne le site Internet sous l'adresse URL http://www.bolium.com exploité par BOLIUM et sur lequel les Produits sont présentés et proposés à la vente au Client ;

 

-       Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations de paiement des Produits achetés sur le site Internet www.bolium.com par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Site.

 

 

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer Commande, et de les accepter sans réserve.

 

La validation de la Commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

Le Client est informé qu'il lui est impossible de valider le processus de Commande sans avoir coché la case indiquant l'acceptation des Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 3 – Compte personnel

 

L'accès au Site est ouvert à tous les internautes.

 

En revanche, la conclusion de toute Commande nécessite une inscription sur le Site et la création d'un compte personnel.

 

Pour pouvoir s'inscrire sur le Site, le Client doit cliquer sur l'onglet « Espace client » et compléter les champs demandés puis les valider.

 

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des données exactes et, le cas échéant, à actualiser lui-même les informations communiquées au moment de l'inscription.

 

Le Client est informé qu'il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe.

 

Il s'engage à informer immédiatement BOLIUM de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.

 

 

Article 4 – Commande

 

Seules les personnes juridiquement capables peuvent contracter.

 

Toutes les informations fournies par le Client en vertu de l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente engagent celui-ci.

 

Pour toute Commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

 

-       sélectionner le ou les Produit(s) sur la Fiche produit puis sélectionner la quantité ;

-       cliquer sur l'onglet « ajouter au panier » ;

-       s'identifier ou créer son compte en application de l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente ;

-       saisir une adresse de livraison et de facturation ;

-       accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;

-       effectuer le paiement.

 

Dès confirmation du règlement par la banque prestataire de services, BOLIUM confirme au Client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message à l'adresse courriel que ce dernier a communiqué en créant son compte.

 

La Transaction ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de Commande.

 

BOLIUM ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

 

Article 5 – Conformité des Produits

 

BOLIUM s’efforce de présenter aussi clairement que possible sur les Fiches produit du Site les principales caractéristiques et informations relatives aux Produits proposés.

 

Le Client s’engage à lire attentivement ces caractéristiques et informations avant de passer une Commande sur le Site.

 

Les Produits proposés répondent à la législation et aux normes en vigueur.

 

 

Article 6 – Prix

 

Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros hors taxe (HT).

 

BOLIUM se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

 

Les prix indiqués sur les Fiches produit ne comprennent pas les frais de livraison.

 

 

Article 7 – Paiement

 

Le prix des Produits est payable comptant par un moyen de paiement proposé par le Site le jour de la conclusion de la Commande.

 

BOLIUM propose le règlement de la Commande en ligne par carte bancaire, le Site utilisant dans ce cadre la technologie proposée par sa banque prestataire de services sécurisant la transmission de données.

 

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la Transaction, notamment à la suite d'une piratage, que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la banque prestataire de services.

 

La Commande validée par le Client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur l'exécution de la Transaction, BOLIUM adressant ensuite au Client un courriel de confirmation.

BOLIUM conserve la propriété du ou des Produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

Une facture est établie et mise à disposition du Client sur son compte personnel.

 

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

 

Le centre de paiement bancaire est destinataire des données en rapport avec la Commande. Le défaut de transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de la Transaction.

 

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier « incident de paiement ».

 

Le paiement peut également s'effectuer :

 

-       par chèque (émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine). Le chèque à l'ordre de BOLIUM doit être adressé dans un délai de 7 jours à l'adresse suivante : Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest : la Commande est "réservée" pendant ce délai. Au terme de celui-ci, la Commande sera annulée. Il est précisé que le chèque sera encaissé dès sa réception, le traitement de la Commande sera alors effectué.

 

-       par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées seront transmises par BOLIUM. A réception du montant de la Transaction, le traitement de la Commande sera alors effectué.

 

BOLIUM est susceptible d’accorder certains délais de paiement suivant des conditions particulières conjointement définies et acceptées entre les Parties.

 

 

Article 8 - Frais de port

 

Les frais de port des livraisons sont automatiquement calculés avant validation de la Commande par le Client.

 

A cet effet, BOLIUM se base sur les grilles tarifaires du prestataire de services/transporteur en charge des opérations de livraison.

 

 

Article 9 – Livraison

 

Après confirmation de la Commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la Transaction, BOLIUM s'engage à expédier au Client les Produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée et suivant les délais de disponibilité indiqués à titre indicatif sur le Site.

 

La livraison en France métropolitaine sera effectuée par envoi suivi avec ou sans signature ou par transporteur en fonction du poids de la Commande. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client, ou dans les points de retrait indiqués par le prestataire en charge de l’envoi ou le transporteur.

 

Le Client peut vérifier le suivi de la livraison en utilisant les outils éventuellement mis à disposition par le prestataire de services/transporteur en charge de l’envoi.

 

Les éventuels délais ou conditions de suivi des envois sont ceux déterminés dans les Conditions Générales de Vente du prestataire de services/transporteur en charge de l’envoi.

 

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à BOLIUM par le Client en cas de retard de livraison, les délais de livraison étant indiqués à titre informatif.

 

BOLIUM invite ses Clients à lui signaler tout retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date de livraison prévue lors de la Commande afin de permettre à BOLIUM de s'informer auprès du transporteur quant aux conditions d'acheminement.

 

Si un colis n'est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il est retourné à la BOLIUM, le destinataire en étant averti par courriel.

 

Une autre livraison pourra être demandée par le Client qui en supportera les frais.

 

A la réception des Produits commandés, le Client ou le destinataire doit vérifier le bon état du ou des Produit(s) livré(s).

 

En cas de retard, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au Client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de BOLIUM ne puisse être mise en cause.

 

De ce fait, lors de la livraison, BOLIUM recommande au Client de procéder à la constatation de l'état du ou des Produit(s) livré(s) avant de signer le bon de livraison du colis.

 

Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits et émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

 

Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Une copie sera adressée à BOLIUM.

 

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par un prestataire ou un transporteur habituel de BOLIUM intervenant dans ces pays.

 

Les livraisons dans les départements et territoires d’outre-mer et hors Union Européenne sont effectuées par un prestataire ou un transporteur habituel de BOLIUM couvrant la zone géographique des DOM-TOM ou les pays hors Union Européenne.

 

Les frais de livraison, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

 

Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

 

 

Article 10 – Rétractation (client ayant la qualité « Consommateur »)

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l'ensemble de sa Commande.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit déposer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à l'adresse contact@bolium.com ou adresser un courrier par voie postale à BOLIUM, Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest, indiquant le numéro de commande, son nom et ses coordonnées (voir formulaire de déclaration en annexe).

 

Le Client doit ensuite retourner les Produits à BOLIUM sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter à l'adresse suivante : BOLIUM, Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest.

 

En cas de rétractation, BOLIUM remboursera le paiements reçu, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où BOLIUM serait informé de la décision de rétractation du contrat éventuel.

 

BOLIUM procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé.

 

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des Produits, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.

 

 

Article 11 – Responsabilité

 

Les photos présentes sur le Site sont fournies à titre d'information et ne présentent aucun caractère contractuel. Une modification du contenant ou du contenu d'un Produit ne peut être invoquée en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site Internet www.bolium.com.

La responsabilité de BOLIUM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

 

Les informations publiées dans les Fiches produits le sont à titre indicatif.

 

Les éventuels liens hypertextes vers d'autres sites Internet incorporés sur le Site ne peuvent tenir responsable BOLIUM pour les contenus de ces sites, ni des sites proposant un lien vers le site www.bolium.com.

 

BOLIUM met tout en œuvre pour offrir un Site sécurisé. Il appartient toutefois au Client de protéger son matériel et réseau informatique en se dotant des outils nécessaires à cet effet.

 

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, BOLIUM ne peut garantir la continuité du service et ne peut être tenu responsable des incidents liés au réseau Internet ainsi qu'en cas de dommage lié à l'impossibilité temporaire d'accéder aux Produits proposés sur le Site.

 

BOLIUM ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique du Client.

 

 

Article 12 – Force majeure

 

BOLIUM ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvais exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

 

Article 13 – Garanties légales

 

BOLIUM est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation lorsqu’elles s’appliquent et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Lorsque le Client agit dans le cadre de la garantie légale de conformité (« Consommateur ») :

 

-       Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-       Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

-       Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Le Client, consommateur ou professionnel, peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

Pour exercer ce droit, il suffit au Client de déposer une demande par courriel à l'adresse contact@bolium.com ou adresser un courrier par voie postale à BOLIUM, Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest, indiquant le numéro de commande, son nom et ses coordonnées.

 

 

Article 14 – Données personnelles

 

BOLIUM a adapté son traitement des données personnelles aux nouvelles obligations fixées en application du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. »

 

La collecte de données du Client, recueillies sur la base des informations qu'il aura lui-même fournies, par BOLIUM, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte de la  Commande du Client.

 

Le traitement des données est en effet requis pour l’exécution du contrat auquel le Client est partie.

 

Les informations qui concernent le Client sont uniquement destinées à BOLIUM qui s'engage à ne pas céder ou transmettre sous une quelconque forme ces informations.

 

BOLIUM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, de limitation ou de portabilité des données le concernant.

 

Le Client dispose d’un droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Pour exercer ce droit, il suffit au Client de déposer une demande par courriel à l'adresse contact@bolium.com ou d’adresser un courrier par voie postale à BOLIUM, Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest.

 

Le Client dispose d’un droit de formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Toute question sur la protection des données personnelles sont à adresser au point de contact suivant : contact@bolium.com.

 

Les données collectées sont conservées pendant la durée d’une année à compter de la clôture du compte.

 

 

Article 15 - Cookies

 

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site.

 

Les cookies ne sont utilisés par BOLIUM que dans le but de personnaliser le service proposé au Client

 

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service proposé par BOLIUM.

 

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.

 

 

Article 16 - Exploitation du Site

 

BOLIUM peut de plein droit et à tout moment modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les Produits proposés.

 

BOLIUM ne peut être tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site.

 

BOLIUM se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses Produits pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité, BOLIUM s'engageant par ailleurs à limiter ce type d'interruption.

 

BOLIUM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site.

 

BOLIUM ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, de toute restriction d'accès au réseau Internet et plus généralement de toute difficulté pour accéder au Site ou aux Produits.

 

 

Article 17 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments qui composent le site Internet www.bolium.com, c'est-à-dire charte graphique, textes, illustrations, photos, fiches produits, bases de données et autres éléments figurant sur le Site, sont protégés par le droit d'auteur, et plus généralement par l'ensemble des principes du droit de la propriété intellectuelle.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, ni aucune autorisation d'exploiter, de reproduire ou d'utiliser sous une quelconque forme les éléments appartenant à BOLIUM.

 

Toute reproduction intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de BOLIUM, est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

 

 

Article 18 – Divisibilité des clauses / Renonciation

 

La nullité, la caducité ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n'emporte pas la nullité, la caducité ou l'inopposabilité des autres stipulations qui resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l'intention originelle exprimée par les présentes.

 

Le fait que l’une des Parties ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

 

Article 19 – Loi applicable et compétence

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les dispositions du droit français.

 

Les Parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à l’occasion de toute difficulté qui pourrait surgir au regard de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Tout différend ou litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, et en cas d’échec pour trouver toute solution amiable, relève de la compétence du tribunal défini par le droit commun, selon les règles légales de saisine, sauf si le Client bénéficie de la qualité de commerçant. Dans ce cas, le Tribunal de commerce d’Arras sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

 

À l'attention de :

 

BOLIUM, Zone Artisanale de la Tuilerie, 102 ter rue Lazare Carnot 62790 Leforest - contact@bolium.com.

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

-       Commandé le (*)/reçu le (*) :

-       Numéro de commande :

-       Nom du (des) consommateur(s) :

-       Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile

 

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